📄 Mentions légales
DM-AideNumérique

1. Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://dm-aidenumerique.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire du site : Danièle Mutel – Entreprise Individuelle (EI)

• SIRET : 914 527 304 00010

• Adresse : 17b chemin de la pointe, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe

• Téléphone : 06 30 10 40 52

• Email : dm-aidenumerique@gmail.com

• Directrice de la publication : Danièle Mutel

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone : +370 645 03378
Site web : www.hostinger.com

3. Propriété intellectuelle

Danièle Mutel est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Danièle Mutel.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

Danièle Mutel ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://dm-aidenumerique.com.

Danièle Mutel décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

Le site est régulièrement mis à jour et sécurisé au mieux, mais la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas d’intrusion malveillante ou de dépôt de données indésirables.

Des espaces interactifs (ex. formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Danièle Mutel se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France (propos racistes, diffamatoires, injurieux, etc.).

5. Protection des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.

Pour exercer ce droit, vous pouvez adresser votre demande par email à : dm.aidenumerique@gmail.com.

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

6. Cookies

La navigation sur le site https://dm-aidenumerique.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un petit fichier qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur. Les cookies sont utilisés uniquement pour des mesures de fréquentation et pour améliorer l’expérience utilisateur.

Vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de cookies.

7. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://dm-aidenumerique.com est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.